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CONDITIONS DE
VENTE 1. Acceptation des conditions Le client reconnait avoir pris
connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions
particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les
accepter sans réserve. 2. Commande
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons
de l’envoi de vos articles.
Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles. 3. Livraison La sarl ANARIS
s'engage à mettre tout en oeuvre afin de
livrer la commande dans les délais les plus courts. Toute réclamation pour non
conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date
de réception de la commande par lettre avec AR. Les livraisons
seront effectuées par La poste en Colissimo jusqu’à 30kgs au-delà, elles seront
faites par un transporteur à votre charge. Le franco est à 1200€
4. Paiement Pour la
première commande, règlement comptant avant expédition, ensuite règlement à 30
jours jour de facture. Les commandes pourront être réglées soit :
Pour les règlements en chèque d’un montant supérieur à 300€, la commande
sera prise en compte dès l’encaissement de celui-ci.
Le chèque devra être établi à l'ordre sarl ANARIS , et envoyé à l'adresse
ci-dessous : 277, Route
du Havre Dans le cas
où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de
réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur
et applicables à compter du jour de la sommation de payer. 5. Réserve de propriété La société
ANARIS reste propriétaire de la marchandise tant que l’intégralité du règlement
de celle-ci n’est pas effectuée. 6. Prix ANARIS
pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le
prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Nous nous
engageons à Vous avisez de tout changement de tarif.
7. Protection des données personnelles Toutes les
données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En
vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de
modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez
communiquées
8. Produits Nous nous
engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en
œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra
pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait
d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la
jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
9 : Droits de douane
Toute commande passée et livrée en dehors de la France pourra être soumise à
des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le
colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels
liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre
responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des
droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous
conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Nous
déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne
respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. 10. Litiges Toute commande
passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux
Conditions Générales de vente de la société. Tout différend relatif à la vente
(prix, Conditions générales de vente, produit ...) sera soumis au droit
français devant le tribunal de commerce du Havre. |
sarl ANARIS - 277, Route du Havre - 76430 EPRETOT - Tél - Fax : 02-35-20-45-61- Port: 06-16-53-04-17 -